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Liberté d’expression – Affichage libre obligatoire

Nos associations, à but non lucratif, et les formations politiques pourront communiquer aux dionysien(-ne)s sans passer par le « contrôle » de la mairie qui pouvait restreindre la liberté d’expression de nos associations en la limitant au panneau électronique sur lequel rien n’apparaît sans « autorisation ».

Lors des dernières élections (départementales & régionales, présidentielles et législatives), et notamment depuis la centralisation des bureaux de vote à l’Espace Pierre Lanson, nous avons constaté sur St. Denis en val, où il y a 6 bureaux de vote, que le nombre de panneaux d’affichage officiels est passé de 7 à 4. La visibilité de l’information politique sur l’ensemble du territoire s’est alors largement amoindrie car elle n’est plus « éparse » et ne couvre plus l’ensemble du territoire. Agir ainsi, c’est adopter une politique qui éloigne les dionysien(-ne)s de l’information politique à l’heure où nous devrions bien davantage sensibiliser au civisme et à la citoyenneté.

Par ailleurs, et c’est le point sur lequel nous insistons, il n’y a pas d’affichage libre sur notre commune. La réglementation est pourtant claire en la matière : les articles L. 581-1, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l’environnement stipulent entre autres que Saint Denis en val (7600 habitants) doit disposer d’au moins :

  • quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants

Ceci est le minimum légal.

La législation précise aussi que le ou les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.

Or, en conseil municipal, Il a clairement été dit qu’il n’y a aucun panneau d’expression libre sur notre territoire.

Manifestement, en diminuant drastiquement le nombre de panneaux officiels, il y a un éloignement des citoyens à l’information politique. L’utilité des panneaux d’affichage libre est donc plus que nécessaire.

Quand comptez-vous vous conformer au droit ? Puis où comptez-vous installer les panneaux d’affichage libre réglementaires ?

Réponse : les panneaux sont achetés et une réflexion est en cours sur les lieux d’implantation. Notre groupe n’en a jamais entendu parler en commissions… Affaire à suivre…

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