Mentions légales
Mentions légales, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité et cookies
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://faisons-vivre-sdv-ensemble.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://faisons-vivre-sdv-ensemble.fr sont assurées par :
Yann Portuguès,
Domicilié 159 rue de la Bretache, 45560 Saint-Denis-en-Val
Contact possible via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Un collectif d’habitants de Saint-Denis-en-Val (45560) peut prendre part à la rédaction des articles, signe chaque publication, et assume la responsabilité individuelle de ses propos.
Le nom de domaine viedionysienne.info redirige vers ce site.
Article 2 : L’hébergeur
Le site est développé, maintenu et hébergé en France par la société o2switch, dont le siège social est situé à :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://faisons-vivre-sdv-ensemble.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site n’a pas vocation à collecter des données personnelles. Conformément au RGPD, il ne collecte aucune donnée sensible ou personnelle à l’insu de l’utilisateur. Aucune déclaration préalable auprès de la CNIL n’est donc requise.
Article 5 : Cookies
Par respect pour votre vie privée, ce site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de profilage.
En conséquence, aucun bandeau de consentement général relatif aux cookies n’est affiché, car les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service souhaité par l’utilisateur.
Données et cookies utilisés :
- Formulaire de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous fournissez (nom, adresse e-mail, message) sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas stockées sur le site et ne sont pas réutilisées à d’autres fins.
- Newsletter : si vous vous inscrivez à notre newsletter via MailPoet, votre adresse e-mail et toute autre donnée éventuellement demandée (ex : prénom) seront traitées uniquement dans le cadre de l’envoi des e-mails d’information auxquels vous avez consenti.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail.
MailPoet peut générer des cookies techniques pour gérer votre inscription et les préférences de lecture (aucun suivi publicitaire ou profilage). - Logs serveur : l’hébergeur (o2switch) collecte automatiquement des adresses IP dans les journaux de connexion pour des raisons de sécurité (détection d’intrusion). Ces informations ne sont pas exploitées à d’autres fins.
- Cookie de session : un cookie technique temporaire (par exemple
PHPSESSID,wp-settings-time-*, etc.) peut être créé pour assurer le bon fonctionnement du site ou la gestion de votre session utilisateur. Ces cookies sont non personnels et supprimés dès la fermeture du navigateur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site sont placés sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0, autorisant leur partage en citant la source, mais interdisant leur commercialisation et modification sans accord express.
Article 7 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://faisons-vivre-sdv-ensemble.fr sont données à titre indicatif et ne sauraient être exemptes d’erreurs ou d’omissions malgré les soins de l’équipe éditoriale.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site ne peut être tenu responsable en cas d’infection par un virus à la suite d’une navigation ou d’un téléchargement sur ce site, ni en cas de force majeure.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur du site https://faisons-vivre-sdv-ensemble.fr n’a aucun contrôle sur les contenus proposés sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à tout dommage éventuel résultant de leur consultation.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies et interprétées selon le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire présent sur le site.
