Atteinte à la liberté d’expression des élus dionysiens : le tribunal administratif d’Orléans donne raison à Yann Portuguès
Par son jugement rendu le 5 octobre dernier, le tribunal administratif d’Orléans ordonne l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Saint-Denis-en-Val restreignant la liberté d’expression des élus dionysiens. Saisi par Yann PORTUGUES, élu de l’opposition, le tribunal a motivé ainsi sa décision : « La fixation d’un délai de quatre jours avant la séance du conseil municipal…
